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Administration - Page 75

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 3 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

migaud-didier
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Transparence de la vie publique 02/06/2022

Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »

Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.

Forêts 02/06/2022

ONF : les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé s’élargissent

Une ordonnance du 1er juin relative aux agents de l'Office national des forêts, prise sur le fondement de l'article 79 de la loi du 7 décembre 2020 dite "Asap", a pour objet de réorienter l'établissement vers le droit commun applicable aux personnels des établissements publics industriels et commerciaux, de simplifier la gestion des ...

Flèches_colorées
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Commande publique 01/06/2022

Concession : une évaluation des offres par des flèches colorées, c’est autorisé

Le Conseil d’Etat a validé une méthode d’évaluation des offres d’une concession utilisée par une commune qui consiste à attribuer aux critères des flèches de couleur pointant vers le haut ou vers le bas.

Sécurité routière 01/06/2022

Sécurité routière : la Dicem est mise en œuvre par la délégation à la sécurité routière

Un arrêté du 25 mai modifie l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés).Il est désormais inscrit que c'est la déléguée à la sécurité routière, et non plus le directeur de la ...

Cnil 2019
Copyright : D.R.
Données personnelles 31/05/2022

22 villes sans délégué de la protection aux données mises en demeure

Le règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis quatre ans, prévoit la nomination d'un délégué à la protection des données. Faute d'en avoir nommé un, vingt-deux communes ont été mises en demeure par la Cnil fin avril.

guideinnovationpublique
Copyright : La Gazette
hors-série 30/05/2022

Le guide juridique de l’innovation publique est disponible

Le désir d’innovation est primordial pour les territoires confrontés à de nouveaux défis qu’ils soient organisationnels, structurels ou encore de gouvernance. Pour autant, l’innovation publique ne peut pas se développer sans garantie juridique. C’est pourquoi, la Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés vous proposent le ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Etat civil 25/05/2022

Gestion des Pacs en mairie : le juge ne reconnait pas la responsabilité de l’Etat envers une commune

Une commune avait demandé au tribunal administratif de condamner l'État à lui verser la somme de 376 700 euros en réparation du préjudice que lui a causé la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et du décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 par lesquelles l'État a confié aux maires la gestion des pactes ...

EŽric landot
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
Piscines 20/05/2022

Burkini à Grenoble : la région peut-elle réellement couper les subventions à la ville ?

Après l’adoption, à Grenoble, d’une réglementation autorisant, notamment, le port d’un burkini dans ses piscines, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes a affirmé le 16 mai dans un tweet que “la Région cess(ait) immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble” pour “rupture avec la laïcité ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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