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Administration - Page 213

Protocole 05/12/2014

Cérémonies, préséances, honneurs civils et militaires

Un décret a pour objet de prendre en compte, dans le décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, la création de la Haute Autorité de la transparence pour la vie publique.

1 Logement 04/12/2014

Avances remboursables sans intérêts pour les travaux de rénovation des logements éligibles à la réglementation de l’éco-PTZ

Jusqu'à aujourd'hui, la responsabilité d'attester l'éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l'éco-PTZ incombait aux établissements de crédit. Cette responsabilité est transférée aux entreprises qui réalisent ces travaux. Un décret détaille les justificatifs qui doivent être transmis par ...

Laïcité 03/12/2014

Journée anniversaire le 9 décembre

Une circulaire invite les membres de la communauté éducative à mener, à l'occasion du 9 décembre 2014, des initiatives visant à transmettre le sens du principe de laïcité et des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées.La circulaire rappelle également qu’au sein de chaque académie, un ...

Education 03/12/2014

Répartition de la dotation spéciale instituteurs pour 2014

Une circulaire a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2014 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL).

Marchés de travaux 02/12/2014

Une entreprise défaillante peut-elle remplacer d’office avec des procédures allégées ?

En cas de redressement judiciaire, le titulaire du marché n'est pas dispensé d'accomplir ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Toutefois, conformément à l'article 46.1.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, « en cas de redressement judiciaire, le marché ...

Normes 01/12/2014

Le rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes

Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.

Responsabilité 01/12/2014

Recouvrement de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

La faute du comptable de la commune lors du recouvrement de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement n’engage pas la responsabilité de l’Etat.

1 Interview 28/11/2014

Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »

Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».

Innovation publique 28/11/2014

Création d’un prix de la direction de l’information légale et administrative « DILA – Le droit ouvert »

Il est créé un prix de l'innovation publique de la direction de l'information légale et administrative « DILA - Le droit ouvert » destiné à récompenser des projets innovants, notamment des applications, services, produits ou visualisation de données juridiques, ou facilitant leur réutilisation.Les récompenses du prix mentionné à ...

Modernisation de l'action publique 27/11/2014

Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?

Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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