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Administration - Page 213
Expérimentation sur la tarification sociale de l’eau
Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.
Laïcité et formation des agents publics
La présente circulaire insiste sur l'application de la laïcité par les agents publics dans le cadre de leur formation professionnelle.
Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public
L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.
Laïcité : les préfets doivent faire remonter les dispositifs locaux
Les actions locales en faveur de la laïcité doivent être communiquées à l'Observatoire de la laïcité.
Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?
A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en ...
Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »
Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...
Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...
Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé
C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
Inscrite dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de Eglises et de l'Etat, la laïcité s'applique au quotidien par les collectivités. Or, son application est souvent compliquée, les collectivités étant en première ligne face aux demandes confessionnelles des administrés et des agents.
