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laïcité

Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate

Publié le 13/04/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

Inscrite dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de Eglises et de l'Etat, la laïcité s'applique au quotidien par les collectivités. Or, son application est souvent compliquée, les collectivités étant en première ligne face aux demandes confessionnelles des administrés et des agents.

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La laïcité

La laïcité à la française trouve ses origines dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de églises et de l’Etat encore en vigueur aujourd’hui. Régulièrement sous le feu de l’actualité, la laïcité concerne de nombreuses facettes de la vie et des missions des collectivités locales : le domaine public, la gestion des cimetières, les subventions des associations, les écoles et les cantines, les activités sportives…

Ce dossier a pour but de rappeler l’ensemble des règles applicables que ce soit celles relatives aux subventions accordées aux associations, au financement des lieux de culte, à la délicate conciliation avec le principe de neutralité du service public ou encore celles concernant la législation des carrés confessionnels.

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