La laïcité à la française trouve ses origines dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de églises et de l’Etat encore en vigueur aujourd’hui. Régulièrement sous le feu de l’actualité, la laïcité concerne de nombreuses facettes de la vie et des missions des collectivités locales : le domaine public, la gestion des cimetières, les subventions des associations, les écoles et les cantines, les activités sportives…
Ce dossier a pour but de rappeler l’ensemble des règles applicables que ce soit celles relatives aux subventions accordées aux associations, au financement des lieux de culte, à la délicate conciliation avec le principe de neutralité du service public ou encore celles concernant la législation des carrés confessionnels.
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La laïcité
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article suivantSommaire du dossier
- Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- La liberté religieuse de l’agent public
- Carrés confessionnels : la quadrature du cercle
- Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
- Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011
- Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
- Le non-subventionnement aux cultes
- Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
- Les subventions aux cultes
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