- Accueil
- Administration
Administration - Page 144
« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »
Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus ...
Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les crèches de Noël de Laurent Wauquiez jugées conformes à la laïcité
Le tribunal administratif de Lyon a donné raison, vendredi 23 novembre, au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans l'affaire des crèches de Noël installées dans l’espace public en décembre 2017. Selon les juges lyonnais, les crèches sont conformes au principe de neutralité en raison de leur « caractère culturel ».
Quelle est la sanction pour une commune qui refuse de fournir un accusé de réception d’un recours gracieux ?
Réponse du ministère de la Justice : L'article L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) impose aux administrations d'accuser réception des demandes qui lui sont adressées. Si la demande est susceptible de faire l'objet d'une décision implicite de rejet, l'accusé de réception doit mentionner les délais et ...
Les rendez-vous de la semaine du 26 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Devenir membre d’une entreprise publique locale ne permet pas nécessairement d’étendre ses compétences
Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ne peut être membre d'une société publique locale dont la partie prépondérante des missions outrepasse son domaine de compétence.En effet, selon le Conseil d’Etat, hormis le cas, prévu par l'article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales ...
La cour d’appel de Rennes permet le tilde dans les actes officiels
Reconnaissant l’usage du tilde en langue française, la cour d’appel de Rennes a rendu, le 19 novembre, un arrêt permettant aux parents d’un enfant né le 11 mai 2017 à Quimper, de porter le prénom de Fañch, orthographié avec ce tilde, conformément aux règles orthographiques de la langue régionale bretonne.
Les rendez-vous de la semaine du 19 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Qui peut être désigné comme délégué à la protection des données (DPD) ?
En tant que responsable de traitement, le maire d'une commune ne peut pas être désigné comme DPD. Ces deux entités sont par définition distinctes, le responsable du traitement devant désigner le DPD et leurs rôles étant différents.En outre, le délégué doit bénéficier d'une certaine indépendance vis-à-vis du responsable de ...
Règles de construction : il est permis de déroger
La première ordonnance annoncée par la loi Confiance pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre. Elle crée un permis de déroger, qui autorise à se focaliser sur un objectif à atteindre, plutôt que sur des règles à respecter.
