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Administration - Page 123

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 31/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
Fonction publique 31/01/2020

Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février

Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.

Licenciement
Copyright : Nobut/AdobeStock
Décryptage 28/01/2020

Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 24/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Réforme de la fonction publique 23/01/2020

Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés

Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.

Ingénierie 23/01/2020

Agence nationale de la cohésion des territoires : tout savoir sur son comité d’hygiène et de sécurité

L'article 9-III de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) prévoit la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'ANCT.Ce comité est compétent pour l'ensemble du personnel de l'établissement (agents de droit public et ...

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Décryptage 21/01/2020

Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 17/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Data-campagne
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Données personnelles 15/01/2020

Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui

Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.

climat
Copyright : Flickr by CC Michel
Environnement 15/01/2020

Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois

Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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