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Administration - Page 113
Agence nationale de santé publique : prorogation de mandat jusqu’au 30 juin 2021
D'après un décret du 8 octobre, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1413-4 du code de la santé publique, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au ...
Conseil national de l’habitat : désignation du président
Un décret du 7 octobre modifie les articles D. 361-3 et D. 361-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives au président du Conseil national de l'habitat. Il prévoit que le président est désormais désigné parmi les membres de ce conseil.Pour rappel, ce Conseil est consulté sur le barème de l'aide personnelle au ...
Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires fait ses premiers pas, la Gazette revient sur l'instruction du 15 mai qui en précise les modalités d'intervention. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique
Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.
Lutte contre les séparatismes : les élus locaux saluent la volonté politique
Gardiens des valeurs de la République, les élus locaux sont appelés par le gouvernement à jouer un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre les séparatismes présentée le 2 octobre par le Président de la République. S'ils attendent le projet de loi pour juger sur pièce, ils applaudissent fort le discours républicain.
Centre scientifique et technique du bâtiment : mandat du président du conseil
Un décret du 2 octobre aligne le nombre de mandats du président sur celui des autres membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce centre a pour mission de l'Etat de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le Conseil d’Etat plaide pour un recours accru aux contractuels
Saisi de la légalité d’une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d’Etat s’exprime en faveur du recours aux contractuels plutôt qu’aux fonctionnaires.
Culture : renouvellement de 5 commissions jusqu’au 7 juin 2025
Un décret du 29 septembre procède au renouvellement jusqu'au 7 juin 2025 de cinq commissions consultatives relevant du ministère de la culture, en application de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.Ces cinq commissions sont : le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel ...
Pour la Cada, les administrations ont encore des efforts à fournir
La publication du rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a permis à son ancien président, Marc Dandelot, de faire le bilan de ses cinq années passées à sa tête, qui ont vu le passage d’un droit d’accès aux documents administratifs à un principe d’open data.
