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Administration - Page 103

Maire et préfet
Copyright : CLOD
Laïcité 07/04/2021

Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question

Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux ...

vote-urne
Copyright : AdobeStock
Elections 06/04/2021

Elections : coup d’envoi de la plateforme « Maprocuration »

La mise en place de la dématérialisation des demandes de procurations a franchi une nouvelle étape avec la parution d'un arrêté du 31 mars : la plateforme "Maprocuration" est lancée. L'objectif est, selon la place Beauvau, de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des ...

Logement 06/04/2021

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées évolue

Un décret du 1er avril met à jour les compétences, la composition et le fonctionnement du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dans le cadre de son rapprochement avec le comité de suivi du droit au logement opposable qui satisfait l'objectif de réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux ...

migaud-didier
Copyright : Frédéric Klemczynski/Divergence
[Interview] Transparence de la vie publique 02/04/2021

Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »

Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 02/04/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TRansport 02/04/2021

Le Comité national routier intègre le transport public collectif de personnes

Un décret du 31 mars étend les missions du Comité national routier, aujourd'hui circonscrites au transport routier de marchandises, au transport public routier collectif de personnes.Le décret modifie la composition du conseil d'administration du comité afin d'y inclure des représentants du secteur du transport routier de personnes. Au ...

Financement 02/04/2021

Financement du terrorisme : modifications du service Tracfin

Un décret du 1er avril complète l'article D. 561-33 du code monétaire et financier qui définit de manière globale les missions du service à compétence nationale Tracfin en rappelant celles relatives à la coopération entre cellules de renseignement financier et en reprenant celles liées à son activité de service spécialisé de ...

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
Politique sportive 01/04/2021

Le plan sportif local, rassembleur mais pas si nouveau

La proposition de loi "pour démocratiser le sport en France" promeut le plan sportif local. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont appelées à formaliser leur politique sportive en s’appuyant sur tous les acteurs sportifs locaux. Publics comme privés.

Administration 29/03/2021

Hébergement : élargissement des missions du délégué interministériel

Un décret du 25 mars élargit les missions du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées à la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement.Ainsi, "le délégué interministériel est chargé de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 26/03/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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