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gestionnaires publics

Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire

Publié le 03/09/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
HJBC - Adobe Stock
Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui avait été condamnée à indemniser la victime d'un accident de chantier. Cet arrêt apporte notamment un éclairage intéressant sur la prescription dans ce type d'affaires.

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