Accueil
Club Education et Vie scolaire
Actualités Education et Vie scolaire
Toute l'actu Education et Vie scolaire
Actu expert Education et Vie scolaire
Nonchalance et manque d’engagement d’un agent constituent une faute

discipline

Nonchalance et manque d’engagement d’un agent constituent une faute

Publié le 06/05/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

La nonchalance et le manque d’investissement d’une Atsem qui refusait notamment de nettoyer les pinceaux utilisés par les enfants, justifient son exclusion de fonctions de cinq jours. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 25 février.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Exclue de ses fonctions pour une durée de cinq jours, une agente territoriale spécialisée des ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Marseille, 28 février 2025, req. n°23MA00695

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Nonchalance et manque d’engagement d’un agent constituent une faute

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Nonchalance et manque d’engagement d’un agent constituent une faute

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations