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Normes

Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche

Publié le 04/04/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

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Le Sénat
La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.

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« Je souhaite que cette journée marque une étape sur l’adaptation des normes au plus proche des acteurs locaux et des spécificités des territoires ». Le 3 avril, c’est ainsi que Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, introduisait les Assises de la simplification du Sénat.

Le Premier ministre François Bayrou, également invité à introduire ces Assises, a évoqué plusieurs pistes de travail et grands chantiers : la poursuite des efforts pour éviter la surtransposition des directives européennes ou encore la réorganisation des agences et services de l’Etat. « Je n’ai aucune obsession contre les agences, mais nous avons besoin de trouver un interlocuteur en responsabilité. Cela ...

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