La loi d’urgence pour Mayotte, issue d’un projet de loi présenté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, doit permettre la mise en œuvre rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des logements et des infrastructures, sur le modèle des mesures votées après les émeutes urbaines de l’été 2023 pour faciliter la reconstruction des bâtiments endommagés.
Cette loi est parue au Journal officiel du 25 février. Elle comporte 6 chapitres :
- Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles (Articles 1 à 3)
- Adapter les règles d’urbanisme et de construction face à l’urgence à Mayotte (Articles 4 à 6)
- Adapter les procédures d’urbanisme et d’aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte (Articles 7 à 16)
- Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique (Articles 17 à 22)
- Faciliter les dons à destination de Mayotte (Articles 23 à 24)
- Mesures en faveur de la population à Mayotte (Articles 25 à 36)
Ces mesures concernent évidemment Mayotte, mais il est à noter que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025, verser des subventions à toute association ou fondation reconnue d’utilité publique s’engageant à utiliser ces fonds pour financer les secours d’urgence au profit des victimes du cyclone Chido, pour fournir gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté ou pour contribuer à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction des locaux d’habitation rendus inhabitables, à l’exclusion des locaux édifiés sans droit ni titre et constituant un habitat informel au sens du deuxième alinéa de l’article 1er-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.
