Adopté au Sénat le 4 février, après son vote par l’Assemblée nationale le 24 janvier, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté en commission mixte paritaire le 10 février. Il contient essentiellement des assouplissements des règles d’urbanisme et de la commande publique pour faciliter la reconstruction. Il prévoit également la prise en charge par l’Etat des travaux de reconstruction des écoles, en principe à la charge des communes.
- Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés
Lors du passage au Sénat, des ajouts ont été votés pour assurer la prise en compte de la voix des élus locaux dans la mise en oeuvre des différents dispositifs.
Ainsi, sur proposition des sénateurs, l’établissement ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
