Par une instruction du 28 octobre, le Premier ministre Michel Barnier demande aux préfets de lui faire remonter « trois à cinq » projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation, portés par des acteurs économiques ou des collectivités territoriales.
La liste de ces projets, qui doit être réalisée en lien étroit avec les élus locaux, devra être fournie d’ici au 20 novembre. Charge ensuite aux services du Premier ministre de proposer aux préfets des solutions dans un délai de deux mois. Elles pourront consister :
- à proposer aux préfets d’utiliser leur droit de dérogation.
- à arbitrer au niveau du Premier ministre les éventuelles questions qui pourraient se poser à l’occasion de l’instruction interministérielle des projets.
- à identifier une difficulté résultant de dispositions réglementaires ou législatives dont nous proposerions alors la modification.
Ces projets constitueront, sans plus de formalisme, ce que le Premier ministre appelle des « contrats de simplification ». Il souhaite qu’ils deviennent un outil de travail quotidien, au-delà de l’instruction de cette première vague de projets.
Références
