La chambre funéraire est un équipement phare dans la prise en charge des défunts. En effet, bien que le corps d’un défunt puisse, sous réserve du respect de certaines conditions, séjourner à domicile dans l’attente de son inhumation ou de sa crémation, celui-ci est généralement transféré dans une chambre funéraire afin d’être conservé dans des conditions présentant toutes les garanties d’hygiène et de décence.
De fait, les communes ont vocation à accueillir ce type d’équipements sur leurs réserves foncières. Différents montages contractuels sont alors envisageables en fonction de la nature conférée à l’activité.
Une activité protéiforme
Juridiquement, la chambre funéraire est une composante divisible du service extérieur des pompes funèbres, service public communal facultatif défini à ...
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Gazette des Communes
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Funéraire : les obligations des collectivités
Sommaire du dossier
- Panorama des modes de gestion des services funéraires
- Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
- Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
- Le point sur les exhumations à la demande des familles
- Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
- Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
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