De la loi « Sueur » n° 93-23 du 8 janvier 1993, on retient qu’elle a mis fin au monopole communal dans l’organisation des obsèques. Afin de pallier de gros écarts de prix entre les opérateurs, le Parlement décide alors d’ouvrir le secteur funéraire à une concurrence encadrée, tout en conservant sa mission de service public. Trente ans et plusieurs lois d’ajustement plus tard, les acteurs du funéraire (professionnels des régies, des SEM ou privés, associations d’usagers, représentants de l’Etat) se sont réunis, le 12 septembre, au Sénat, à l’initiative du magazine « Résonance funéraire », pour dresser un bilan et construire l’avenir du funéraire.
Dans l’ensemble, la loi est plébiscitée pour son caractère pratique adapté au terrain sensible du ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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