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Dossiers juridiques
Mis à jour le 14/08/2025
Funéraire : les obligations des collectivités
Copyright : Wikipedia Janericloebe
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Plus encore, les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires. Pour les aider dans cette tâche, ce dossier réunit analyses et fiches pratiques relatives au funéraire public.
Sommaire du dossier
Service public
Panorama des modes de gestion des services funéraires
Décryptage
Comment gérer une chambre funéraire sur une parcelle communale
Funéraire
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Décryptage
Le point sur les exhumations à la demande des familles
funéraire
Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
Simplification administrative
