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Funéraire

Le point sur les exhumations à la demande des familles

Publié le 01/03/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

cimetiere Montparnasse
HJ
L’exhumation est placée dans le giron du pouvoir de police funéraire du maire et doit ainsi faire l’objet d’une appréciation stricte par les services municipaux avant d’être autorisée. Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, fait le point sur les modalités pratiques de ces opérations.

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Antoine Carle

avocat associé, Novlaw avocats

Au sein des cimetières, l’exhu­mation est une opération réalisée couramment. Elle peut être à l’initiative de la commune, dans le cadre d’une reprise de sépulture située en terrain commun ou en terrain concédé, lorsque la concession n’a pas été renouvelée ou lorsqu’elle est considérée en état d’abandon.

Mais l’exhumation peut être également souhaitée par tout ou partie de la famille d’un défunt pour différents motifs, et principalement la volonté de transférer la dépouille vers une autre sépulture ou la nécessité de faire de la place au sein d’une sépulture afin de permettre de nouvelles inhumations. A ce dernier égard, il est désormais acquis que les opérations dites « de réduction et réunion de corps » (1), d’une part, et les opérations de levée de cercueils (2), fussent-elles ...

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