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Politiques culturelles

Relations élus-professionnels de la culture : les textes de référence qu’il faut connaître

Publié le 27/06/2024 • Par Hélène Girard • dans : Actu juridique, Actualité Culture, France

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Lois, vademecum, charte… Un corpus de documents, constitué au fil des ans, fixe des repères auxquels se reporter pour argumenter lors de conflits ou les anticiper.

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01 – A quels textes se référer ?

Afin de cadrer leurs relations, élus et professionnels de la culture peuvent se référer à au moins cinq textes. Tout d’abord, deux lois, celle du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (dite loi « bibliothèques » ou loi « Robert », du nom de la sénatrice à l’origine de la proposition de loi), et celle du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « LCAP », dont l’article 2 consacre la liberté de diffusion de la création.
Ensuite, ils peuvent s’appuyer sur le « Code de déontologie des bibliothécaires » (mis à jour en 2020) et le vade-mecum « Se positionner dans sa collectivité » (la troisième version date de 2023) de l’Association des ...

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