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Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant

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Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant

Publié le 23/05/2024 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax — erika8213 - Adobe Stock

Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.

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Tribunal administratif de Montreuil, 30 avril, req. n°2105788.

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