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Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

JURISPRUDENCE

Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

Publié le 29/04/2024 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : Actu Emploi, Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes de l’État.

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Tribunal administratif de Strasbourg, 9 avril 2024, req. n°2200989.

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