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Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires

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Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires

Publié le 22/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, actus experts technique, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.

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Une coupe budgétaire de 430 millions d’euros (M€) dans le fonds d’accélération de la transition ...

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Instruction NOR : TREL2408744C du 4 avril, mise en ligne le 19 avril.

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