« Toutes les intercommunalités qui ont inscrit dans leur projet de territoire des ambitions en matière de transition écologique se mettent en ordre de marche, reconnaît Claire Delpech, responsable de pôle “finances et fiscalité” au sein d’Intercommunalités de France. Et certaines réorientent leur politique d’accompagnement auprès des communes membres par les fonds de concours. »
Comme le rappelle le directeur associé d’Exfilo, Pierre-Olivier Hofer, « pour soutenir la transition écologique, les intercommunalités ont, a minima, dans leurs règlements pour l’attribution des fonds de concours, des soutiens aux communes fléchés sur les projets de rénovation de bâtiments publics ». Par ailleurs, s’ajoutent désormais, dans certaines intercos, des axes prioritaires verts.
De nouveaux critères environnementaux
A Saint-Brieuc Armor agglomération (1), le fléchage des ressources sur l’environnement va plus loin. Les élus ont intégré, dans le nouveau pacte financier liant l’intercommunalité aux communes, des critères environnementaux pour dispatcher les ressources aux mairies. Au-delà d’une logique distributive, les pactes fiscaux et financiers formalisent les moyens dont le territoire choisit de se doter pour financer son projet territorial. Il était donc logique, pour cette intercommunalité, de changer les règles du jeu. La répartition des fonds de concours (1,7 million d’euros par an) s’appuie sur quatre piliers : les capacités de développement humain du territoire, d’intervention des communes (indicateurs de ressources, insuffisance de densité…), d’attractivité et de développement (emploi, taux de chômage) ainsi que les services rendus par les écosystèmes naturels (terres agricoles, capacité de stockage du CO²).
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