La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel

Publié le 09/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels santé social, TO parus au JO

La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, aides à domicile, Ehpad... Survol de certaines de ses dispositions intéressant les collectivités territoriales.

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Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, JO du 9 avril.

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