« Ce n’est pas une grande loi, mais elle comporte quand-même des avancées », résume Jocelyne Guidez, sénatrice (Union centriste) de l’Essonne et rapporteure de la proposition de loi « pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie ».
Les 14 députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire le 12 mars ont réussi à s’accorder sur un texte commun, ce qui était loin d’être évident, tant leurs versions différaient. Le texte de compromis est « une version bien imprégnée des apports du Sénat, recentrée sur les mesures les plus impactantes », note Jean Sol, sénateur (LR) des Pyrénées orientales, et co-rapporteur du texte.
- Construire une feuille de route du bien vieillir sur son territoire
SPDA
En matière de gouvernance, concernant le « service public départemental de ...
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