La proposition de loi (PPL) portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir a été adoptée par le Sénat, ce mardi 6 février. Mais le texte qui sort de la Chambre Haute est bien différent de la version votée par les députés en novembre dernier. 26 articles ont tout simplement disparus et seulement trois sont conformes à la version de l’Assemblée. La procédure accélérée ayant été engagées, la commission mixte paritaire aura donc beaucoup de travail pour essayer de parvenir à un compromis.
Le service public départemental de l’autonomie modifié
A peine lancé, le service public départemental de l’autonomie (SPDA) est amendé par les sénateurs. Fin décembre, le gouvernement a publié la liste des premiers territoires à se lancer dans l’expérimentation. Et, alors que la ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
Domaines juridiques
