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Grand âge

Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation

Publié le 28/11/2023 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

Ehpad-vieillesse
lettas / AdobeStock
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.

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Critiquée de toute part lors de son dépôt et au début de son examen, la proposition de loi portant les « mesures pour bâtir la société du bien-vieillir », déposée par la majorité présidentielle, a finalement largement été adoptée par les députés, le 23 novembre. Ce revirement est notamment dû à la promesse gouvernementale qu’une loi de programmation – plus conséquente – serait adoptée avant la fin de l’année 2024. Le texte s’est également considérablement rallongé, passant de 14 à 66 articles.

Loi de programmation

Cela a été un cheval de bataille de l’opposition de gauche lors de la reprise des débats, le 20 novembre : avoir une date précise pour l’adoption de la loi de programmation pour le grand âge, annoncée par la ministre ...

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