Quelques jours avant le Haut conseil des finances publiques locales qui va réunir, le 9 avril, les représentants des collectivités et ceux de l’Etat pour évoquer la situation des finances publiques et finances locales, le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a apporté son grain de sel au débat en adoptant une recommandation sur l’application par la France de la charte européenne sur l’autonomie locale. Le Conseil de l’Europe apporte un regard particulièrement critique sur l’évolution des financements des collectivités.
Fiscalité locale en berne
Signée par l’Etat français en 2007, la charte européenne sur l’autonomie locale est un traité de référence pour la sauvegarde des droits des collectivités. S’appuyant sur un rapport de février dernier, le Congrès des pouvoirs ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
1 / 15
article suivantSommaire du dossier
- Autonomie financière locale : l’Etat pointé du doigt par le Conseil de l’Europe
- Au secours, les jacobins sont de retour !
- Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
- L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
- En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
- Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
- Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
- Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)
- Royaume Uni : une absence d’autonomie financière pour une austérité partagée (6/10)
- Italie : une autonomie financière et fiscale très encadrée (7/10)
- Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
- Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)
- Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)
- Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
- L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales
Thèmes abordés
