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Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024

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Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024

Publié le 25/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.

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Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024, JO du 22 mars.

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Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024

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