Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés

Par 205 voix « pour » et 14 voix « contre », les députés ont adopté, ce mercredi 7 février, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus. Porté par le sénateur (LR) du Rhône, François-Noël Buffet, et soutenu par le gouvernement, ce texte vise à répondre à l’augmentation de la violence visant les élus.

Comme La Gazette des Communes l’a révélé ce lundi 5 février, plus de 2 600 atteintes ont en effet été caractérisées en 2023 par le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), soit une hausse de 15 % en un an. Cette proposition de loi s’inscrit d’ailleurs dans un cadre plus large, celui du plan national de lutte contre les violences aux élus, présenté le 7 juillet dernier par la ministre déléguée chargée des ...