Acheter un caveau « reconditionné » par la commune plutôt que faire l’acquisition d’un caveau neuf, l’opération est possible à Romilly-sur-Seine depuis que le conseil municipal a pris, en juin 2023, une délibération en ce sens. Celle-ci s’appuie sur un avis ancien du Conseil d’Etat, qui précise en substance que « les caveaux se trouvant sur des sépultures ayant fait retour à la commune appartiennent au domaine privé de celle-ci » et que la ville peut ainsi en disposer librement, dans la limite « du respect dû aux morts et aux sépultures ». Après exhumation des corps, les caveaux sont nettoyés, désinfectés et réparés si nécessaire. Le dallage intermédiaire est retiré et un couvre-caveau neuf installé.
Déchets inutiles évités
Pour la municipalité, il s’agit d’une mesure d’ordre à la fois ...
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Gazette des Communes
Références
- Circulaire du ministre de l’Intérieur n°93-28 du 28 janvier 1993, reprenant l'avis n°350721 du Conseil d'Etat, du 4 février 1992.
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Funéraire : le tournant écologique
Sommaire du dossier
- Les rites funéraires polluent aussi, mais à quel point ?
- La crémation par l’eau, mode de sépulture de demain ?
- Des caveaux réhabilités font rimer écologie et économies
- Crématoriums : les caractéristiques techniques évoluent
- Quimper donne une seconde vie aux pierres tombales
- La métropole de Grenoble, territoire test pour l’humusation ?
- Forêts cinéraires : « un texte est nécessaire et urgent »
- Les forêts cinéraires dans le brouillard
- Avec leur cimetière animalier, ces communes qui répondent à un besoin sociétal croissant
- Humusation, aquamation, promession : mais que cachent ces modes de sépulture écolos ?
- Les cimetières à l’heure de la transition écologique
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