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La reprise des concessions funéraires en questions

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Crédit D Durand / Beauvais

Le code général des collectivités territoriales prévoit quatre types de durée que les communes peuvent décider d’instaurer pour la délivrance des concessions funéraires : temporaire (durée comprise entre cinq et quinze ans), trentenaire, cinquantenaire, ou encore perpétuelle. À noter que, contrairement à une idée encore très répandue, les concessions centenaires n’existent plus. Elles ont en effet été supprimées par ordonnance du 5 janvier 1959.

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Par Ludovic Bailleux, juriste spécialisé en commande publique

À l’expiration des trois premières durées, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s’opérer ? Mais cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité. Les inhumations en « terrain commun » n’échappent pas à la réflexion.

Hypothèses de reprise d’une concession

Manque de places dans le cimetière, départ du titulaire de la concession, fin de la concession, tombe abandonnée, etc. : les hypothèses de reprise des tombes par la ...

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