Fiche pratique Études-marchés-méthodes

La reprise des concessions funéraires

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
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Crédit D Durand / Beauvais

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À l’expiration des trois premières durées, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s’opérer ? Mais cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité. Les inhumations en « terrain commun » n’échappent pas à la réflexion.

Hypothèses de reprise d’une concession

Manque de places dans le cimetière, départ du titulaire de la concession, fin de la concession, tombe abandonnée, etc. : les hypothèses de reprise des tombes par la commune sont nombreuses. Elles peuvent être classées en deux groupes, selon ...

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