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Financement

Ce que doivent les chambres d’agriculture aux communes forestières en 2024

Publié le 04/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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D’après un arrêté du 27 février, le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l’ensemble des chambres d’agriculture au titre de l’exercice 2024 est fixé à 959 012 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2022 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

L’organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

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Ce que doivent les chambres d’agriculture aux communes forestières en 2024

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