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Logement

Habitat inclusif : « On arrive progressivement à un cadre »

Publié le 15/02/2024 • Par Natacha GORWITZ • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

seniors-habitat
Vorda Berge / AdobeStock
Alison Dahan est avocate en droit social, spécialisée dans les services à la personne et le secteur social, médico-social. Depuis trois ans, son cabinet accompagne des porteurs de projets d’habitats inclusifs ou partagés, autant d’associations que d’entreprises, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer.

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En dépit de la multitude de projets qui se développent, le cadre juridique et de financement des habitats inclusifs semble encore très flou. Faites-vous aussi ce constat ?

Les habitats partagés – et davantage encore les habitats inclusifs – sont assez récents et à la lisière d’un établissement ou d’un service médico-social. Ils ciblent d’abord des personnes âgées et des personnes en situation de handicap qui ont besoin d’être protégées. Contrairement à d’autres pans de ce secteur, où il y a une inflation législative énorme, il y a très peu de repères réglementaires encadrant l’habitat inclusif et partagé.

Je trouve que ça ne permet pas à nos clients d’être plus libres, au contraire, ça permet qu’on leur dise ‘non’ régulièrement puisque cette absence de cadre laisse place à ...

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Habitat inclusif : « On arrive progressivement à un cadre »

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