Administration :
- Le Conseil national de la transition écologique se dote d’un collège des jeunes
- Simplification administrative : quelles sont les avancées concrètes réalisées ?
Aménagement – Urbanisme :
- Sécurité incendie dans les installations classées de gestion des déchets
- Les projets de territoire pour la gestion de l’eau prendront-ils en compte les spécificités locales ?
- Le refus de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public doit être motivé
- Retrait-gonflement des sols : les conditions d’indemnisation des dommages
- Définir une unité de méthanisation comme installation agricole dans le PLU
Commande publique :
- Suez contre Veolia : trois enseignements du Conseil d’Etat
- Contester le décompte général d’un marché en 45 jours : ne pas oublier le maitre d’œuvre
- « 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre
Finances :
- Aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2024
- Fixation pour 2023 des taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour La Poste
- Filet de sécurité : le remboursement ne va-t-il pas désavantager les petites collectivités ?
Fonction publique :
- Simplification pour le congé de présence parentale des agents
- Quelles sont les perspectives d’évolution envisagées pour les infirmiers en santé au travail ?
- Les CCAS seront-ils accompagnés dans l’application du complément de traitement indiciaire ?
- L’appréciation du risque pénal par la HATVP selon le Conseil d’Etat
- Les assistants territoriaux d’enseignement artistique peuvent participer aux activités périscolaires
Forêt :
- Forêt : le Conseil d’Etat valide le régime juridique des coupes rases
- Liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
Funéraire :
Santé – Social :
- Mineurs non accompagnés : modalités de calcul de la clé de répartition
- Accueil des MNA : convention-type de coordination du conseil départemental et du préfet
- Que prévoit le gouvernement pour le secteur des crèches ?
- Troubles de voisinage : un « droit des enfants à faire du bruit » dans les crèches ?
- RSA : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas de ressources issues de sous-loyer
Sécurité :
- Comment agir contre les installations illicites et les dégradations des gens du voyage ?
- Sanction d’une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle
- Responsabilité du préfet de police quand il exerce des missions de police municipale
- Quel est le rôle du maire dans le cas d’un logement occupé insalubre ?
Domaines juridiques
