La procédure du « 1 % artistique » s’applique à la commande publique, et impose aux maîtres ...
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Commande publique
« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre
Publié le 08/02/2024 • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO non parus au JO
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