Sanction d’une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle

Publié le 06/02/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

cameras mobile police municipale1 — Ville de Pertuis

Dans un jugement du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a confirmé l'avertissement prononcé à l'encontre d'une agente de police municipale qui exerçait depuis cinq ans sans sa carte professionnelle, qu'elle avait égarée. Par contre, il a retenu que cette agente avait bien été victime de harcèlement moral.

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Tribunal administratif d'Amiens, 22 décembre 2023, req. n°210677.

Domaines juridiques

Sanction d’une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle

Karlsonkit

07/02/2024 09h25

Ils n’ont vraiment rien d’autre à faire ?

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