Aménagement – Urbanisme :
- Le gouvernement va-t-il revoir la politique des bailleurs sociaux dans le domaine du stationnement ?
- Aménagement commercial : quelle importance donner au critère de l’incidence sur le centre-ville ?
- Face à une construction illégale, le maire agit au nom de l’Etat
- Règles de réutilisation des eaux dans les entreprises du secteur alimentaire
- Comment le gouvernement entend-il résoudre la crise de la construction de logement neuf ?
Commande publique :
- Les éléments de proximité et d’expertise technique locale seront-ils mieux pris en compte dans les marchés publics ?
- Travaux publics : une collectivité demande l’indexation des sommes allouées sur l’indice du coût de la construction
Education :
Finances :
- Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
- La contribution des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2024
- La tenue d’un budget annexe propre aux compétences exercées « à la carte » est-elle possible, voire obligatoire ?
Fonction publique :
- Des excuses après des menaces de mort permettent l’annulation de la révocation d’un agent
- Une mauvaise attitude peut justifier le refus de renouvellement d’une mise à disposition
- Reprise en régie : conséquence de la modification substantielle du contrat d’un agent
Santé – Social :
- Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?
- Subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2024
- A quand une aide pour aider les collectivités à valoriser leurs espaces naturels de baignade ?
- APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée
Sécurité :
- Elus agressés : comment garantir une exécution rapide et efficace des jugements ?
- Vidéoprotection : comment permettre aux communes de conserver un matériel de dernière génération ?
- Une commune est visée par un recours contre un arrêté du préfet pris en son nom
- Dépôts sauvages : y aura-t-il des poursuites judiciaires systématiques à l’encontre des contrevenants, même s’ils ont retiré leurs déchets ?
Transports :
- Transports : modulation des péages applicables aux véhicules en fonction de la pollution
- A quand une meilleure répartition de l’installation de bornes électriques sur le territoire ?
Domaines juridiques
