Des excuses après des menaces de mort permettent l’annulation de la révocation d’un agent

Publié le 23/01/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Les menaces de mort proférées par un agent à l’encontre de ses supérieures hiérarchiques constituent une faute grave justifiant une sanction disciplinaire. Mais dans un arrêt du 12 décembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la révocation de l’intéressé était trop sévère. L'agent avait vite présenté des excuses.

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CAA de Toulouse, 12 décembre 2023, req. n°21TL04543.

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