Aménagement commercial : quelle importance donner au critère de l’incidence sur le centre-ville ?

Publié le 22/01/2024 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Dans cette commune, une société a déposé une demande de permis de construire valant autorisation ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Bordeaux, 21 décembre 2023, req. n°21BX03720.

Cet article est en relation avec le dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Domaines juridiques

Urbanisme - aménagement

Aménagement commercial : quelle importance donner au critère de l’incidence sur le centre-ville ?

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Aménagement commercial : quelle importance donner au critère de l’incidence sur le centre-ville ?

Cet article est en relation avec le dossier

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Climat, budget... Pourquoi l’Ille-et-Vilaine renonce à trois contournements routiers

La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !

Loi sûreté dans les transports : quelles nouveautés pour les policiers municipaux ?

[Le chiffre de la semaine] 7,47 % d'agents territoriaux mobilisés le 18 septembre

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Aménagement commercial : quelle importance donner au critère de l’incidence sur le centre-ville ?