« L’exemplarité de l’État est la condition de crédibilité de notre action, car nous ne pouvons pas attendre de la société les engagements que l’Etat ne saurait s’appliquer à lui-même ». Dans une circulaire publiée le 16 janvier, Elisabeth Borne, alors Première ministre, présente le plan « services publics écoresponsables », à travers 15 engagements.
Ainsi, le dispositif « Services publics écoresponsables », qui avait été présenté dans une circulaire du 25 février 2020 et reposait sur 20 mesures obligatoires, est actualisé.
L’objectif est de respecter une trajectoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Etat de 22% en 2027 par rapport à 2022 (-5% par an), à atteindre le zéro émission nette d’ici 2050, à préserver et restaurer la biodiversité et réduire la consommation de ressources. Les préfectures de région sont chargées du déploiement du dispositif pour le périmètre ATE (administration territoriale de l’Etat), en coordination avec les préfectures de département.
La liste des 15 engagements est précisée en annexe :
- Mesure 1 : former les agents à la transition écologique. L’objectif est que 100% des agents de l’État soient formés à la transition écologique en 2027 ; Ce plan de formation allie également les acteurs de la fonction publique hospitalière et territoriale pour former à terme 5,7 millions d’agents publics
- Mesure 2 : suivre les émissions de gaz à effet de serre de l’Etat et respecter la trajectoire de décarbonation
- Mesure 3 : réduire et verdir les déplacements domicile-travail, en développant le télétravail et le report modal
- Mesure 4 : réduire et verdir les déplacements professionnels, en développant le distanciel et le report modal
- Mesure 5 : contribution climatique à la hauteur des émissions des trajets aériens des agents
- Mesure 6 : verdir la flotte automobile et déploiement des points de recharge
- Mesure 7 : consommer moins et mieux, en achetant des produits plus durables et en repensant nos modèles de consommation
- Mesure 8 : développer le numérique écoresponsable, en augmentant la durée d’usage des matériels et en réduisant la consommation énergétique
- Mesure 9 : réduire la quantité de déchets et optimiser leur valorisation
- Mesure 10 : promouvoir une alimentation plus respectueuse de l’environnement, en développant l’offre végétarienne et l’achat de produits issus de l’agriculture biologique, de qualité ou durable et en réduisant le gaspillage alimentaire
- Mesure 11 : mesurer et réduire les consommations énergétiques des bâtiments
- Mesure 12 : réduire les consommations et émissions des bâtiments grâce à une stratégie de rénovation
- Mesure 13 : réduire l’empreinte environnementale des bâtiments en réduisant les surfaces de bureaux, en limitant les nouvelles constructions et en renforçant la prise en compte de la biodiversité et des déchets lors des chantiers
- Mesure 14 : renforcer la gestion durable des espaces
- Mesure 15 : préservation de la ressource en eau.
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