Sécurité
- Indemnisation des dommages causés à la suite d’accidents de la circulation
- Actualisation et adaptation de la réglementation relative aux ports maritimes
- Extension du champ des enquêtes administratives
- Relais de la flamme olympique et paralympique
- Prévention et lutte contre le risque incendie des forêts
- Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Fonction publique
- La revalorisation des secrétaires de mairie au JO
- Extension du champ des enquêtes administratives
- La promotion interne des agents facilitée
- Transfert définitif aux régions ou au département de La Réunion de certains services ou parties de services de l’Etat
- Nominations équilibrées femmes-hommes
Finances
- La loi de finances pour 2024 est publiée
- Mise en œuvre de la procédure de signalement en cas d’irrégularités ou d’inexactitudes dans les certifications de l’ordonnateur
- Quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
- Actualisation et adaptation de la réglementation relative aux ports maritimes
- Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
- Zones d’aide à finalité régionale 2022-2027
- Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
Comptabilité publique
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 57
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 4
Action sociale
- Du nouveau pour la protection des mineurs
- MNA : clé de répartition des orientations
- Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
- Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité
- Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
- Temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie
Etablissements de santé et médico-sociaux
- Transparence financière des Ehpad
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
- Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Santé publique
Logement
- Dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social
- Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024
- Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat
Energies renouvelables
- Énergies renouvelables : mise en place des comités de projet
- Les communautés d’énergie sont créées
- Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024
- Évolutions de la prime de transition énergétique
- Projets de production d’énergies renouvelables et électronucléaires réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur
- Conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique
- Mesures tendant à la sécurisation de l’approvisionnement en gaz naturel et en électricité
Urbanisme
- Nouvelle définition de la friche
- Continuité du littoral : la liste des friches dévoilée
- Deux arrêtés pour les toitures végétalisées
- Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
Transport
- Les RER métropolitains, c’est parti
- Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
Commande publique
- Données essentielles des marchés publics et des concessions
- Marchés publics : seuil des offres variables
- La loi de finances pour 2024 est publiée
Domaines juridiques
