Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Le Conseil d’Etat valide le projet de stockage de déchets radioactifs
- Respect des règles de construction : agrément des bureaux d’études
- Un point d’étape sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ?
- Comment réparer le préjudice d’une décision de préemption illégale ?
Collectivités – Compétences :
- Sera-t-il possible de déroger à l’obligation de transfert de compétence « eau » ?
- Les Sages se prononcent pour le non cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon
Commande publique :
- Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé : le Conseil d’Etat fixe des conditions strictes
- Commande publique : un nouveau cas d’exclusion des procédures de passation
Déchets :
Education :
- Quand sera pris en considération le sérieux problème que posent les toilettes à l’école ?
- Concours de recrutement des Atsem modifié
- Ramassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants
- Comment fonctionne un regroupement pédagogique intercommunal ?
Energie :
- Comment concilier préservation de la biodiversité et développement de l’hydroélectricité ?
- Pour le Conseil d’Etat, une région ne peut pas contester l’autorisation environnementale d’un projet éolien
- Eolien : pour le Conseil d’Etat, un département ne peut agir contre une autorisation environnementale
Finances :
- Le gouvernement entend-il faire passer la DETR de 80 % à 100 % du montant prévisionnel des projets ?
- Filet de sécurité : le remboursement des acomptes versés sera-t-il adapté pour les petites collectivités ?
Fonction publique :
- Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour
- Le juge valide le refus de titulariser un agent d’entretien inefficace
Santé – Social :
- Cergy et Noblat rejoignent l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- La mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités
- Le délai de la suspension de l’agrément de l’assistant maternel ou de l’assistant familial peut-il être prolongé le temps de l’enquête ?
- Une expérimentation sur la déclaration des décès en Ehpad
- Comment résoudre les difficultés des collectivités dans la mise en œuvre de l’accessibilité programmée ?
Sécurité :
- Les parquets prononceront-ils des peines plus importantes pour les faits de rodéos urbains ?
- Le juge ne suspend pas l’arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
- La réglementation applicable à la diffusion de sons amplifiés expliquée
- Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : fin de la perte d’un point à partir de 2024
Domaines juridiques
