Ces derniers mois, quelques maires, comme à Nice ou Agen, ont pris des arrêtés pour régler les ...
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Le juge ne suspend pas l’arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Publié le 04/12/2023 • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
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