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Statut

Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour

Publié le 05/12/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

photo alcool au bureau
AdobeStock/cunaplus
Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique pour rentrer chez lui depuis son lieu de travail constitue un fait personnel qui détache du service l’accident dont il a été victime. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2023.

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Alcool au bureau : ce que dit le juge d’un accident sur le trajet de retour

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