Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat

Publié le 15/11/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

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Le 8 novembre, le Conseil d’Etat organisait un colloque appelé « La norme, frein ou moteur pour le logement ? », dont le constat de départ est le suivant : le logement est affecté par la conjugaison d’une crise conjoncturelle et de difficultés structurelles. Quel rôle jouent alors les normes dans cet état de fait ?

Au cours des deux tables rondes mises en place, plusieurs sujets ont été abordés, comme le casse-tête des diagnostics de performance environnementale (en particulier dans le parc locatif social), la nécessaire distinction entre le logement neuf et le logement nouveau (réhabilité) ou encore la taxation foncière. Mais force est de constater que la norme qui a interpelé plusieurs intervenants, c’est le zéro artificialisation nette (Zan).

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Le colloque est disponible en vidéo ici.

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