Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter de sa date d’entrée en vigueur et aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.
Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage mentionnés au 1° de l’article D. 6332-78-2 et à l’article D. 6332-79-1 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l’annexe I du décret.
Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage mentionnés au VI de l’article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés dans l’annexe II du décret.
Notamment, dans l’annexe 1, pour le titre « Chargé de maintenance technique polyvalent Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale », le montant est de 6 917 €.
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