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Propriété intellectuelle

Comment protéger l’identité territoriale ?

Publié le 13/10/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Adobe stock ayataka
L’identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs immatériels et les protéger.

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Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson

Respectivement avocate au Barreau de Paris, Marie-Gabrielle Plasseraud Avocats et avocate au Barreau de Bordeaux, Cabinet Penisson

Cet article fait partie du dossier

Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?

A l’heure du besoin d’authenticité, du tourisme responsable et de la prise de conscience des enjeux climatiques, l’identité territoriale constitue un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales. Valoriser ce patrimoine immatériel est une opportunité unique de différencier la collectivité, de mettre en avant son territoire, mais aussi de développer un écosystème, des métiers et des emplois (1).

Encore faut-il identifier ces actifs immatériels et les protéger avec les outils juridiques adaptés.

Le rôle central du droit des marques

A l’instar du nom patronymique pour un particulier, le nom d’une collectivité est, pour celle-ci, un attribut clé de son identité. Depuis 2014 (2), l’antériorité provenant du nom, de l’image ou de la renommée d’une collectivité territoriale ...

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Comment protéger l’identité territoriale ?

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