Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu’à titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes, les images collectées au moyen des systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique ou au moyen de caméras installées sur des aéronefs, dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et les emprises de transport public et sur les voies les desservant, peuvent faire l’objet de traitements algorithmiques.
Un premier décret du 28 août 2023 a fixé les caractéristiques essentielles de ces traitements et les évènements prédéterminés que ces traitements ont pour objet de signaler.
Un décret du 11 octobre précise les modalités de pilotage et d’évaluation de cette expérimentation, qui concerne notamment les services d’incendie et de secours et les agents de police municipale. Concrètement, il indique le contenu du rapport d’évaluation, les indicateurs utilisés, les conditions dans lesquelles le rapport émet des recommandations ainsi que les modalités selon lesquelles le public et les agents concernés sont informés de cette expérimentation et sont associés à son évaluation.
Le ministre de l’Intérieur devra remettre au Parlement le rapport d’évaluation de cette expérimentation au plus tard le 31 décembre 2024.
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