Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024

Prévue depuis les Assises de l’eau de 2019, la réforme des redevances de l’eau devait figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, puis dans les deux suivants. Mais en l’absence de consensus, elle avait été reportée jusqu’ici.

Ce PLF 2024 s’inscrit dans le prolongement du Plan eau du gouvernement, et vise à adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux, en renforçant les principes pollueur-payeur et préleveur-payeur. Il s’agit donc de rééquilibrer la charge fiscale entre les différentes catégories d’usagers de l’eau par une « réforme des redevances des agences de l’eau » (article 16 du PLF). Actuellement, cette charge est supportée essentiellement par les usagers domestiques, à travers leur facture d’eau potable.

Pollutions diffuses : le compte n’y est ...

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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique

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Sommaire du dossier

1. Les collectivités vont enfin avoir des moyens pour déployer leurs plans climat
2. PLF : « Nous mettons 220 millions d’euros de DGF en plus pour 2024 »
3. PLF : 7 milliards en plus pour la planification écologique
4. 760 postes supplémentaires pour la Transition écologique
5. Un budget logement sourd à la crise qui touche le secteur
6. Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024
7. Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024
8. Budget culture 2024 : les 4 priorités de l’Etat qui impliquent les collectivités
9. Equipements sportifs : la levée d’une incompréhension nommée FCTVA

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Thèmes abordés

• Eau - assainissement
• Lois de finances