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Eau-Assainissement- Biodiversité

La réforme des redevances des agences de l’eau passe mal auprès des élus locaux

Publié le 15/03/2023 • Par Sylvie Luneau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

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Le chantier de la réforme des redevances des agences de l’eau n’est toujours pas bouclé et fait toujours des remous. Il était au centre des débats du Conseil national de l’eau ce 14 mars. Plusieurs points d’inquiétudes ont été soulevés par des associations d’élus.

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 L’historique est déjà lourd. Prévue depuis les Assises de l’eau à la suite d’un rapport IGF/CGEDD d’avril 2018, la réforme des redevances des agences de l’eau a déjà été reportée trois fois, au moment de la préparation de chaque PLF depuis 2021, face à une opposition frontale massive des associations d’élus (FNCCR, AMF, France Urbaine, Amorce, Intercommunalités de France, Fenarive). La FNCCR et l’AMF ont notamment interpelé le gouvernement en 2021, puis en 2022. Point de blocage important : la suppression des incitations financières (les « primes d’épuration ») à destination des collectivités pour les inciter à rendre plus performantes leurs stations d’épuration en 2025.

Le nouveau projet

Finalement, l’abandon de ce projet initial a ...

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